Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier
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Compte tenu de l’amendement du Gouvernement qui a été adopté à l’article 15, je retire cet amendement, ainsi que, je l’indique dès à présent, les amendements no 441 et 442. Je précise toutefois que nous regrettons quelque peu - c’était l’objet de l’amendement no 441 - la réduction du nombre d’évaluations internes et externes, lesquelles permett...
