Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier
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Cet amendement s’explique par l’opposition de principe de notre groupe au recours aux ordonnances qui prive le Parlement de ses prérogatives. Il nous semble important que, sur un sujet aussi essentiel, compte tenu de surcroît de la formulation très imprécise de l’alinéa 14, le Parlement délibère.
…qui propose de supprimer l’article 20 bis pour en rester à la rédaction actuelle de l’alinéa 7 de l’article 22 de l’ordonnance du 19 septembre 1945 sur la base de laquelle les experts-comptables exercent leur activité. Le dispositif proposé dans cet article aurait pour conséquence de créer deux systèmes distincts : les travaux et études d’ord...
Sachant que vous irez au bout du débat, je ne voudrais pas que vous vous énerviez inutilement. Vous avez utilisé à plusieurs reprises, en commission spéciale et ici même, le mot « baroque » qui, si j’ai bien compris, qualifie une collusion entre mon groupe et l’autre partie de l’hémicycle. C’est tout à l’honneur de la représentation nationale ...
…a évoqué à juste titre l’esprit du Conseil national de la Résistance. Nous ferions bien de nous y référer davantage.
Cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 à 9. Pour notre part, nous considérons que l’ouverture de ces professions, à laquelle nous sommes favorables, ne peut pas pour autant se faire au détriment de la qualité de la formation, car il s’agit de responsabilités très importantes. Chacun sait bien que, dans ce domaine en particulier, au-delà ...
