Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
(Après l'article 15)

Je vais présenter en même temps les amendements nos 110 et 111, puisqu’ils concernent tous les deux ce que l’on a coutume d’appeler les « reçus-collés », terme qui désigne les lauréats d’un concours de la fonction publique territoriale qui, au terme d’une présence légale sur la liste d’aptitude, ne sont recrutés sur aucun des emplois auxquels d...