Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, le texte élaboré par la CMP, que nous adopterons définitivement dans quelques minutes, est à la fois indispensable et urgent. Il répond à une très forte attente des victimes de harcèlement sexuel, plongées dans un profond désarroi après la disparition de ce délit de notre arse...
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collèges, le projet de loi dont nous discutons aujourd'hui vise à combler le vide juridique créé par la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai dernier. Inattendue, cette censure n'était toutefois pas surprenante, tant il est vrai que l'article 222-33 du code pénal était particulière...
Le groupe GDR votera ce texte que nous jugeons nécessaire et utile. Non seulement il rétablit le délit de harcèlement sexuel, mais il en améliore la définition, ce qui permet d'appréhender les différentes formes de ce comportement. Il renforce de manière très significative le dispositif légal de lutte contre le harcèlement sexuel, notamment en ...
