Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le constat d’une justice exsangue, trop complexe et trop lente est largement partagé et notre groupe ne peut que souscrire à la volonté d’améliorer l’accessibilité et la qualité de la justice au service des justiciables. Mais comme je l’ai indiqué lors des précédentes lec...

…au consentement libre et éclairé et à l’équilibre de la convention. Nous réitérons aussi notre opposition à la suppression de la collégialité de l’instruction…

Pourquoi renoncer à la mise en oeuvre de façon progressive et équilibrée de la collégialité, alors qu’elle permettrait à l’institution judiciaire de traiter les affaires pénales les plus graves et les plus complexes d’une manière tout à la fois plus efficace et plus respectueuse des droits de la défense et de la présomption d’innocence. Pour c...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire et comme j’ai souligné en première lecture les différents aspects positifs du texte, je n’évoquerai que les principales divergences entre les deux chamb...

Introduit à la suite de la commission d’enquête sur l’affaire d’Outreau, le dispositif de collégialité de l’instruction prévoyait le remplacement du juge d’instruction par un collège de l’instruction composé de trois juges dans toutes les informations judiciaires et pour les principaux actes de l’instruction. Ce dispositif n’a malheureusement j...