Les interventions de Marc Dolez sur ce dossier

25 amendements trouvés


18/02/2013 — Amendement N° 34 au texte N° 700 - Titre (Rejeté)
M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. ...

Substituer aux mots : « conseillers intercommunaux » les mots : « délégués des communes ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir sur la modification terminologique, adoptée en commission des lois à l'initiative du rapporteur, qui remplace les mots « délégués des communes » par les mots « conseillers intercommunaux ». Au rega...

15/02/2013 — Amendement N° 36 au texte N° 700 - Article 1er (Rejeté)
M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. ...

  À l'alinéa 18, substituer aux mots : « conseillers intercommunaux » les mots : « délégués des communes ». Exposé sommaire : Amendement terminologique de conséquence.

15/02/2013 — Amendement N° 35 au texte N° 700 - Article 1er (Rejeté)
M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. ...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « conseillers intercommunaux » les mots : « délégués des communes ». Exposé sommaire : Amendement terminologique de conséquence.

15/02/2013 — Amendement N° 33 au texte N° 700 - Article 1er (Rejeté)
M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. ...

À la fin de l'alinéa 17, substituer aux mots : « conseillers intercommunaux » les mots : « délégués des communes ». Exposé sommaire : Amendement terminologique de conséquence.

15/02/2013 — Amendement N° 31 au texte N° 700 - Article 1er (Rejeté)
M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. ...

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « conseillers intercommunaux » les mots : « délégués des communes » Exposé sommaire : Amendement terminologique de conséquence.