Les interventions de Marc Dolez sur ce dossier
25 amendements trouvés
Substituer aux mots : « conseillers intercommunaux » les mots : « délégués des communes ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir sur la modification terminologique, adoptée en commission des lois à l'initiative du rapporteur, qui remplace les mots « délégués des communes » par les mots « conseillers intercommunaux ». Au rega...
À l'alinéa 18, substituer aux mots : « conseillers intercommunaux » les mots : « délégués des communes ». Exposé sommaire : Amendement terminologique de conséquence.
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « conseillers intercommunaux » les mots : « délégués des communes ». Exposé sommaire : Amendement terminologique de conséquence.
À la fin de l'alinéa 17, substituer aux mots : « conseillers intercommunaux » les mots : « délégués des communes ». Exposé sommaire : Amendement terminologique de conséquence.
À l'alinéa 15, substituer aux mots : « conseillers intercommunaux » les mots : « délégués des communes » Exposé sommaire : Amendement terminologique de conséquence.