Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dès le début de la discussion de ce texte, notre groupe avait indiqué combien il lui semblait incohérent de décider d'un mode de scrutin avant de connaître le nouveau paysage institutionnel annoncé avec l'acte III de la décentralisation. La révision du calendrier s'imposerait en...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je commencerai par revenir sur la méthode retenue et son calendrier. Dès le début, notre groupe a indiqué combien il lui semblait curieux de décider du mode de scrutin des collectivités territoriales avant de connaître le nouveau paysage institutionnel. Il...

sans permettre une réelle représentation des territoires. Je veux rappeler, ici, qu'il est possible, comme nos débats l'ont démontré, de conjuguer la parité, le pluralisme, la représentation des territoires tout en évitant les aléas d'un découpage toujours sujet à caution et ces débats quelque peu surréalistes sur le tunnel plus 20 ou moins 20...

Notre groupe reste favorable au seuil de 500 habitants parce que, dans 7 000 conseils municipaux supplémentaires, cela permettra, d'une part, de garantir la parité et, d'autre part, en évitant le panachage, de faire en sorte que le débat des élections municipales porte d'abord et avant tout sur les projets, plutôt que sur les personnes.

J'interviens sur cet article pour reposer une question que j'avais évoquée en commission, monsieur le rapporteur ; vous aviez alors renvoyé la réponse à la séance. Au vu de la rédaction de l'alinéa 1, faut-il bien considérer que le cas visé ici concerne la fusion de plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité prop...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de cette deuxième lecture, nous ne pouvons que regretter que nos débats n'aient pas débouché sur des modifications substantielles du texte. Certes, nous approuvons l'abaissement du scrutin de liste aux communes de 500 habitants, mais notre désaccord persiste sur les deu...

mais il fera reculer le pluralisme et ne permettra pas une réelle représentation des territoires. En effet, les cantons seront dorénavant d'une taille telle que l'on ne pourra plus parler de proximité ni de lien véritable avec des territoires de vie identifiés et reconnus, ce qui sera durement ressenti dans le monde rural. Nos débats ont pou...

L'autre point de désaccord concerne le nouveau mode de désignation des délégués communautaires. Celui-ci provoque en effet une rupture, qui ne fera que s'élargir, entre les communes et les intercommunalités, car désormais ce ne sont plus les conseils municipaux qui seront représentés au sein des assemblées délibérantes des intercommunalités : c...

Notre inquiétude est renforcée au regard de la réforme territoriale de 2010, dont nous ne cessons de demander l'abrogation, car elle restreint la libre administration des communes et force leur intégration au sein d'intercommunalités dans des périmètres élargis. Notre inquiétude est d'autant plus forte que l'acte III de la décentralisation, tel...

Madame la présidente, le groupe GDR reste, comme en première lecture, favorable à l'abaissement du seuil d'application du nouveau mode de scrutin à 500 habitants, pour plusieurs raisons. D'abord, cela permettrait de faire bénéficier 7 000 conseils municipaux de plus d'une représentation pluraliste et paritaire. Ensuite, cela aurait la vertu d...

Sur la question du seuil à franchir pour se maintenir au second tour, j'avais trouvé M. le ministre plus convaincant en première lecture. Il nous avait alors rappelé, à juste titre, que le seuil des 10 % des inscrits était la norme historique c'est le terme qu'il avait employé pour les élections cantonales, norme qui n'avait été remise en c...

Nous avons expliqué longuement pourquoi nous étions opposés au système du fléchage. En cohérence avec cette position, l'amendement n° 90 propose que les délégués à l'intercommunalité soient désignés par les conseils municipaux. (L'amendement n° 90, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Si vous le permettez, je défendrai par la même occasion l'amendement n° 89. Nous sommes opposés au scrutin binominal qui est proposé par le Gouvernement, mais nous avons le souci de soumettre des solutions alternatives. L'amendement n° 88 tend à introduire la proportionnelle au niveau départemental. Ce mode de scrutin permet de concilier la p...

Merci, madame la présidente. En première lecture, notre groupe a exprimé de manière très claire son opposition au mode de scrutin binominal : curieux mode de scrutin en vérité, qui tourne le dos à la proportionnelle et au pluralisme. Cela reste le point dur de notre discussion en deuxième lecture. Nous n'allons pas pour autant voter la motion...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais commencer mon propos par deux remarques. La première, qui rejoint celle que vient de faire Alain Tourret, concerne le calendrier. En première lecture, le groupe GDR s'était étonné que le Gouvernement demande aux parlementaires de décider d'un mode de scrutin avant que...

Ma deuxième remarque concerne l'évolution de notre débat depuis la première lecture. Le Sénat, qui selon l'article 24 de notre Constitution assure la représentation des collectivités territoriales, a rejeté à deux reprises votre proposition de scrutin binominal.

Une majorité de sénateurs, de diverses sensibilités, ont indiqué très clairement qu'ils ne pensaient pas que le mode de scrutin proposé permettrait de représenter dans de bonnes conditions les populations et les territoires. Une majorité de sénateurs ont fait savoir que, selon eux, la cohabitation de deux élus sur un même canton poserait des di...

Voilà qui devrait inciter le Gouvernement à revoir sa copie, d'autant que ces critiques et ces inquiétudes sont partagées par cinq des six groupes de l'Assemblée nationale. Au mois d'octobre, lors de la conclusion des États généraux de la décentralisation organisés par le Sénat, le Président de la République a appelé de ces voeux la conclusion...

Avant que nous ne passions au vote sur l'article 23, je souhaiterais que M. le ministre réponde à la question que je lui ai posée ce matin sur le nombre de cantons qui auraient une population supérieure à 40 000 habitants après le découpage envisagé.

Les députés de mon groupe voteront contre l'article 23, conformément aux arguments que nous avons opposés au mode de scrutin proposé. J'ajouterai que la longue discussion que nous avons eue depuis ce matin concernant le redécoupage et la manière dont il va être réalisé montre que contrairement à ce qu'explique le Gouvernement, le deuxième objec...