Sécurisation de l'emploi
(Rappel au règlement)

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58-1 du règlement. À plusieurs reprises, hier comme ce matin, notre groupe a demandé par la voix de son président André Chassaigne que la Conférence des présidents se réunisse dans la journée pour fixer les meilleures conditions possibles d'organisation de nos débats dans le...

C'est bien pour qu'il puisse le faire que nous demandons la convocation de la Conférence des présidents !

Je voulais réagir à l'intervention de Mme la présidente de la commission des affaires sociales. La proposition que nous avons faite, que nous avons réitérée hier matin en conférence des présidents, est une proposition de bon sens. S'agissant d'un texte aussi important, que d'aucuns qualifient d'historique, les travaux devraient pouvoir durer de...

Après les séances d'aujourd'hui, nous aurions repris l'examen du projet de loi la semaine prochaine. Cela ne change rien à la question de l'urgence, que M. le rapporteur vient de rappeler. En outre, travailler ainsi tout le week-end contrevient, de manière flagrante, à la volonté exprimée par M. le président de l'Assemblée nationale, qui a même...

Sur le fondement de l'article 58, alinéa 1 du règlement, et pour le bon déroulement de nos travaux, je veux réitérer notre demande de convocation de la Conférence des présidents.

M'étant aperçu il y a quelques instants que le président du groupe SRC était dans nos murs et chacun sait bien que le président du groupe majoritaire dans cette assemblée jouit d'une grande influence je souhaite réaffirmer devant lui notre demande de travailler ce week-end et la semaine à venir dans les meilleures conditions possible et que...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Pour le bon déroulement de nos travaux et pour qu'ils aient l'éclairage qu'il convient, je voulais porter à la connaissance du ministre et du rapporteur, mais peut-être le savent-ils déjà, que la dernière livraison de Liaisons Sociales, en date du 4 au 17 avril 201...

lorsqu'ils auront pris connaissance de cet article, et nous sommes prêts, si c'est nécessaire, à demander une suspension pour qu'ils le fassent le plus rapidement possible,

le ministre et le rapporteur nous disent, au cours de nos prochains échanges, ce qu'ils pensent de cet article intéressant. C'est une pièce importante que je verse au débat.

Sur la base de l'article 58, alinéa 1, pour le bon déroulement de nos travaux et avant que nous n'en venions à la discussion des amendements, je me permets de vous rappeler que la présidence a annoncé ce matin la venue fort souhaitée du président de la commission des finances. Je voudrais savoir, madame la présidente, à quel moment M. Carr...

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1. Nous allons aborder dans quelques instants l'examen de l'article 3 relatif à la mobilité externe dite sécurisée. Il me semblerait utile que Mme la ministre de la santé puisse nous rejoindre pour discuter de cet article important. l'observatoire du stress et des mobilités forcées not...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Tout à l'heure, Mme la vice-présidente de la commission des finances a apporté un certain nombre d'explications, que nous avions demandées cet après-midi. Malheureusement, elles ne sont pas tout à fait satisfaisantes. Pourrions-nous, s'agissant des amendements que je vais indiquer, ob...

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Notre collègue Charles de Courson vient d'indiquer qu'il aurait été intéressant de connaître l'avis de la commission des finances. Plusieurs de nos collègues se sont par ailleurs étonné que leurs amendements soient tombés sous le coup de l'ar...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1er, de notre règlement. Je pense que nous ne pouvons pas valablement commencer nos travaux sans avoir éclairci une question majeure, qui touche aux prérogatives du Parlement telles que fixées par l'article 34 de la Constitution. Dans son intervention télévisée, jeudi dernier, le Prési...