Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement propose de supprimer les cas dans lesquels l'indemnité de fin de contrat n'est pas due. Sans entrer dans les détails, il paraît effectivement difficile de justifier, du point du droit du travail, qu'un contrat court, par essence précaire, puisse, dans certaines branches et dans certains cas, ne pas donner lieu au versement de la...
Cet amendement vise à restreindre le recours au travail temporaire. En ce sens, il est complémentaire des dispositions qui ont été votées à l'article 7 puisque, s'il peut apparaître dissuasif de surtaxer, dans les limites que nous avons soulignées, les CDD, il serait effectivement paradoxal que, dans le même temps, les entreprises puissent reco...
