Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier
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Cet article 8 peut apparaître comme une avancée puisqu'il définit enfin un nombre d'heures hebdomadaire minimal pour les salariés à temps partiel. Mais à y regarder de plus près les possibilités de se défaire de ce nouveau droit se multiplient au fur et à mesure des alinéas. Ainsi, un accord de branche peut déroger au seuil minimum de vingt-qua...
Notre collègue André Chassaigne a souligné, sur les articles précédents, le sens de ces amendements de suppression, qui nous permettent de souligner les insuffisances des propositions qui nous sont faites, mais nous avons aussi le souci de présenter des amendements visant à améliorer le dispositif. Je retire l'amendement. (Les amendements iden...
Cet amendement, s'il était adopté, serait de nature à améliorer significativement l'article 8, puisqu'il propose, premièrement, de limiter le nombre d'heures complémentaires accomplies par un salarié à temps partiel au cours d'une même semaine au dixième de la durée hebdomadaire de travail prévue dans son contrat ; deuxièmement, de majorer de 2...
