Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux
(Motion de rejet préalable)

Notre collègue Tardy a jugé le texte venu du Sénat mal rédigé, bancal, et affecté d'une série de malfaçons. Cette appréciation ira droit au coeur du Président Chirac, qui a fait voter une amnistie après son élection à la présidence de la République en 2002

du Premier ministre de l'époque, Jean-Pierre Raffarin, et du garde des sceaux, Dominique Perben. En effet, le texte que nous examinons aujourd'hui est largement inspiré de cette loi de 2002 qui, comme aujourd'hui, visait les conflits sociaux, les actions syndicales et revendicatives ! Qui plus est, mon cher collègue Tardy, le texte que nous ...

mais j'ai la faiblesse de penser qu'il est mieux écrit, notamment grâce à un certain nombre d'amendements adoptés au Sénat, ainsi que d'autres amendements que j'ai proposés en commission et que je vous présenterai à nouveau aujourd'hui. Par ailleurs, j'ai l'impression que M. Tardy n'a pas lu la totalité de mon rapport : pour ce qui concerne l...