Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en 2013, lors de la première lecture du texte, nous avions clairement soutenu une révision constitutionnelle visant à approfondir les garanties d’indépendance de la justice et à permettre au Conseil supérieur de la magistrature, le CSM, d’être à l’abri de toute interventio...
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, garantir l'indépendance de la justice, rendre l'impartialité des magistrats insoupçonnable, constituent des conditions essentielles à la restauration du lien de confiance entre la justice et les citoyens. C'est en ce sens que la réforme de 2008 restera un rendez-vous manqué,...
Notre groupe ne partage pas l'argumentation qui a été développée par notre collègue Georges Fenech, pour deux raisons. D'abord, nous considérons que la réforme du Conseil supérieur de la magistrature est nécessaire, la révision constitutionnelle de 2008 n'ayant pas atteint l'objectif de rétablir la confiance entre la justice et les citoyens. ...
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la dernière réforme du Conseil supérieur de la magistrature, en 2008, avait pour objectif clairement affiché de rétablir la confiance entre la justice et les citoyens, une confiance largement entamée comme l'avait souligné le Conseil supérieur de la magistrature lui-même dan...
