Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Après l'article 9 a)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les signataires de cet amendement s'opposent aux tentatives de rationalisation des dépenses publiques et à la réduction es services publics qui en découle.

À l'alinéa 18, rétablir le IIIbis dans la rédaction suivante : « IIIbis. - Une collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre, en sa qualité de chef de file, pour l'exercice d'une compétence qui nécessite le concours de plusieurs collectivités territoriales. ». Exposé sommaire : Ce rappel d'un principe constitutionnel se...

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. – La commune occupe une place fondamentale dans l'architecture locale de notre République. Elle est le pivot de l'organisation et du dialogue territorial, située au plus près des besoins des populations et un premier échelon de la vie démocratique. « Aussi l'intercommunalité doit être...

Après l’article 1er A, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « L’autonomie financière des collectivités territoriales est une garantie constitutionnelle pour leur permettre de bénéficier de ressources propres. Par ailleurs la compensation intégrale des transferts de compétences de l’État vers les collectivités doit être réelleme...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Lorsqu'il est envisagé de créer une nouvelle collectivité territoriale dotée d'un statut particulier ou de modifier le périmètre d'une collectivité territoriale existante, il est procédé à la consultation, par voie référendaire, des électeurs inscrits dans les collectivités intéressées. Un décret du Conseil d'État précise les conditions de cet...

L'autonomie financière des collectivités territoriales est une garantie constitutionnelle pour leur permettre de bénéficier de ressources propres. Par ailleurs la compensation intégrale des transferts de compétences de l'État vers les collectivités doit être réellement assurée. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par ...

Supprimer la division : « chapitre III » et l'intitulé : « Les dispositions spécifiques à la métropole d'Aix-Marseille-Provence ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement, opposés à la création des métropoles, refusent la mise en place de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Le développement des métropoles engendre une réorgan...

Supprimer la division : « Chapitre II » et l'intitulé : « Les dispositions spécifiques à la métropole de Lyon » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent la mise en place de la Métropole de Lyon. Ils sont opposés à la création des métropoles, dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010, en raison de l'éloignement des lieu...