Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier
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Dans sa rédaction actuelle, le texte ne prévoit pas de sanction en cas de manquement de l’employeur à ses obligations. On risque donc d’assister à de très nombreux cas de non-remise de la fiche par l’employeur. Il nous paraît donc indispensable que le manquement de l’employeur à cette obligation puisse être sanctionné. Le problème se posera ave...
Je veux, pour ma part, faire deux remarques au sujet de l’article 5. Premièrement, cet article renvoie largement aux décrets, qui détermineront donc pour une bonne part la portée réelle des nouvelles modalités de prise en compte de la pénibilité. Pour que nos débats soient parfaitement éclairés, il serait intéressant de connaître les intentions...
