Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 2)

Nous estimons que l’amendement no 383 est tout à fait essentiel, dans la mesure où il vise à garantir le principe d’égalité des citoyens sur l’ensemble du territoire. Pour cela, nous proposons de supprimer les alinéas 18 à 24 de l’article 2. Nous indiquerons ainsi très clairement que tout transfert ou toute délégation de compétence de l’État ve...

C’est-à-dire que dans votre système il n’y a plus de communes et plus de départements !