Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier
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Cet amendement est relatif aux sanctions applicables en cas de manquement aux obligations de l’employeur en matière de prévention de la pénibilité, c’est-à-dire en l’absence d’accord négocié ou de plan d’action sur la pénibilité. Le montant de la pénalité prévue par cet article est de 1 % au maximum de la masse salariale des personnels exposés....
Cet amendement vise à éviter que les accords et les plans d’action ne soient que de simples déclarations de principe, la loi prévoyant que les entreprises ne sont pas sanctionnées dès lors qu’elles en adoptent un. C’est pourquoi nous proposons d’instaurer une évaluation des résultats. S’il s’avérait que les engagements pris par les entreprises ...
Cet amendement vise à encourager la négociation collective puisqu’il propose d’établir une distinction entre le plan d’action et l’accord en prévoyant que la durée du plan d’action est d’un an, tandis qu’elle resterait de trois ans pour les accords. Cette disposition permettrait d’organiser une négociation chaque année lorsqu’un plan d’action a...
