Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier
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amendement en outre cosigné par des collègues de l'ensemble des groupes politiques de cette assemblée. Il s'agit d'une démarche d'alerte et d'interpellation du Gouvernement concernant une mesure que nous jugeons néfaste, d'une part parce qu'elle alourdit brutalement les droits d'accise sur la bière, et d'autre part parce qu'elle aurait des co...
Nous aussi, nous voulons trouver les voies et moyens de renforcer la lutte contre l'alcoolisme dans ce pays. Mais, certains de nos collègues ont d'ailleurs eu l'honnêteté de le reconnaître, la bière n'est pas la boisson favorite des jeunes : le problème n'est donc pas là. Il existe en revanche un problème de prévention et d'éducation, dont nou...
amendement en outre cosigné par des collègues de l'ensemble des groupes politiques de cette assemblée. Il s'agit d'une démarche d'alerte et d'interpellation du Gouvernement concernant une mesure que nous jugeons néfaste, d'une part parce qu'elle alourdit brutalement les droits d'accise sur la bière, et d'autre part parce qu'elle aurait des co...
Nous aussi, nous voulons trouver les voies et moyens de renforcer la lutte contre l'alcoolisme dans ce pays. Mais, certains de nos collègues ont d'ailleurs eu l'honnêteté de le reconnaître, la bière n'est pas la boisson favorite des jeunes : le problème n'est donc pas là. Il existe en revanche un problème de prévention et d'éducation, dont nou...
Cet amendement vise à élargir l'assiette de la contribution acquittée par les entreprises pharmaceutiques sur les dépenses de promotion des médicaments remboursables. L'industrie pharmaceutique consacre en effet, selon les estimations, entre 3 et 4 milliards d'euros à des actions de promotion : visites médicales, congrès, publicités dans la pre...
Dans le même esprit que les précédents, l'amendement n° 651 vise à relever le niveau des prélèvements sociaux sur les stock-options et les attributions gratuites d'actions. Il s'agit de faire contribuer davantage des formes de rémunération qui ne sont pas liées à la production de valeur et qui ne revêtent pas vraiment d'utilité économique, comm...
Il nous semble indispensable de faire contribuer l'ensemble des revenus au financement de la protection sociale. C'est la raison pour laquelle cet amendement tend à porter à 10 % le taux du prélèvement social sur les revenus de capitaux mobiliers et sur les plus-values, gains ou profits réalisés sur les marchés financiers. La fiscalité globale...
Chacun reconnaîtra, comme M. le rapporteur vient de le faire et je l'en remercie que le groupe GDR est une force de proposition
et que bien des propositions qu'il met sur la table aujourd'hui mériteraient d'être réexaminées dans le cadre du grand débat qui nous est annoncé. Dans cet esprit, je vous soumets une autre proposition, celle d'instaurer une nouvelle contribution sociale, assise sur les revenus financiers des sociétés financières et non financières. Cette nou...
Évidemment, monsieur Benoit, ce n'est pas la peine de nous le dire ! (L'amendement n° 655 rectifié n'est pas adopté.)
Le fait que Mme Fraysse ait retiré l'amendement précédent justifierait que le Gouvernement accepte celui-ci. Il vise à supprimer les exonérations de cotisations sociales patronales sur les bas salaires. Le dispositif en question coûte en effet fort cher : 20,7 milliards en 2011. Il constitue la principale dépense de l'État en faveur de l'emplo...
Cet amendement a pour objet de réduire puis de supprimer les exonérations de cotisations sociales patronales dès lors que l'entreprise ne respecte pas l'obligation d'engager une négociation sociale annuelle sur les salaires et l'organisation du travail. L'article L.2242-8 du code du travail oblige en effet les employeurs à engager une telle nég...
Il s'agit d'un amendement de repli. Nous proposons en effet un dispositif moins brutal qui consiste à réduire les exonérations de cotisations patronales sur les bas salaires de 20 % jusqu'à extinction progressive.
