Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Après l'article 14)

Il nous semble indispensable de faire contribuer l'ensemble des revenus au financement de la protection sociale. C'est la raison pour laquelle cet amendement tend à porter à 10 % le taux du prélèvement social sur les revenus de capitaux mobiliers et sur les plus-values, gains ou profits réalisés sur les marchés financiers. La fiscalité globale...

Chacun reconnaîtra, comme M. le rapporteur vient de le faire et je l'en remercie que le groupe GDR est une force de proposition

et que bien des propositions qu'il met sur la table aujourd'hui mériteraient d'être réexaminées dans le cadre du grand débat qui nous est annoncé. Dans cet esprit, je vous soumets une autre proposition, celle d'instaurer une nouvelle contribution sociale, assise sur les revenus financiers des sociétés financières et non financières. Cette nou...

Évidemment, monsieur Benoit, ce n'est pas la peine de nous le dire ! (L'amendement n° 655 rectifié n'est pas adopté.)