Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le débat qui s’engage ici est évidemment très important, car il pose le problème de la place du citoyen dans l’organisation territoriale de la République. Il est vrai que nous sommes confrontés à de grands bouleversements : des métropoles de droit commun pourront être créées par décret, sans que les citoyens ne soient consultés. Évidemment, nou...
…mais nous n’en tirons pas la même conclusion. Pour nous, la cohérence, c’est la consultation du peuple dans tous les cas de figure. Deuxièmement, je voudrais dire à Mme la ministre que ce qu’elle a dit tout à l’heure m’inquiète. En effet, comme l’a dit le rapporteur, l’amendement de Mme Appéré supprime l’obligation du recours au référendum en...
