Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier
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Je soutiens l’amendement de suppression défendu par notre collègue Charles de Courson. Cet article 31 octies a été introduit en première lecture par un amendement examiné par la commission des finances selon la procédure prévue par l’article 88 du règlement et qui n’a donc pas pu être étudié de manière satisfaisante. Mme la rapporteure avait d’...
