Les amendements de Marc Goua pour ce dossier
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J’avoue ressentir un certain écoeurement. Les chiffres produits par la rapporteure générale au sujet de la non-compensation d’exonérations qui, du reste, ne sont pas le fait des collectivités mais le fait de décisions de l’État, représentent un montant presque équivalent à la DSU. En d’autres termes, les communes les plus pauvres, celles qui lo...
Cet amendement vise à assurer la compensation intégrale de la TFPB sur quinze ou vingt ans pour les logements locatifs sociaux dans les communes ayant au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville sur leur territoire. Les chiffres qui nous ont été donnés par Mme la rapporteure générale nous encouragent à maintenir cet amendement....
Sur l’amendement no 198, j’aurais aimé que le secrétaire d’État s’engage à fournir la modulation dont parlait Mme Pires Beaune. Mais on ne nous même pas donné cet espoir. En conformité avec ce qui a été décidé dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2014, l’amendement no 199 vise à prévoir une compensation intégrale en 2015 pour...
Non, je le retire, madame la présidente, au vu de la sagesse de notre rapporteure générale et de la promesse du Gouvernement de réaliser une simulation. Les chiffres qui nous ont été donnés tout à l’heure étaient demandés depuis des mois, voire peut-être même plus d’un an. Les simulations permettront de connaître l’effet réel de ces proposition...
