Loi de finances pour 2014

Madame la présidente, messieurs les ministres, messieurs les présidents de commission, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, une transition énergétique responsable, fondée sur la sobriété et l’efficacité énergétique, tout en garantissant une tarification juste et compétitive de l’énergie constitue l’un des enjeux majeurs des...

Pour autant, la possibilité de prolonger la durée de vie des centrales nucléaires doit donner lieu à une réflexion politique approfondie et responsable. La construction du parc actuel a été rapide : vingt-deux ans seulement se sont écoulés entre le démarrage de Fessenheim en 1977 et celui de Civaux en 1999. Dans ces conditions, arrêter tous les...

Par ailleurs, je tiens à souligner que, même si la recherche dans le domaine des énergies renouvelables va certainement permettre d’abaisser les coûts unitaires, la modification et la multiplication des lieux de production d’énergie induits par le développement des énergies renouvelables, ainsi que le nécessaire développement des interconnexion...

Le débat national sur la transition énergétique a fixé un objectif ambitieux de réduction de 50 % de la consommation énergétique finale à l’horizon 2050. Un plan de rénovation énergétique de l’habitat a été mis en place. Il s’agit de construire 500 000 logements à l’horizon 2017, dont 120 000 logements sociaux.

Juste quelques instants. L’ANAH, avec son programme « Habiter mieux », a commencé à oeuvrer dans ce sens au mois de juillet. Il faut évoquer aussi la réduction du taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans les logements, ou encore la modernisation du crédit d’impôt développement durable et de l’éco-prêt à taux zéro. À ces outi...

D’un mot, donc, j’évoquerai le Fonds national de garantie de la rénovation thermique. Je me félicite de cette initiative, dont la Caisse des dépôts et consignations aura pour mission la mise en oeuvre opérationnelle. Monsieur le ministre, vous nous avez dit que la CDC avait reçu des instructions. Quand le Parlement en sera-t-il informé ?

Toutes les priorités que je viens d’évoquer trouvent bel et bien leur traduction dans le projet de loi de finances pour 2014, que j’appelle à voter. J’émets plus particulièrement un avis favorable sur le vote de ces crédits.

Cet amendement tend à soutenir l’action des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air. À cette fin, il propose d’accroître le versement par les industriels des dons libératoires de taxe générale sur les activités polluantes en relevant le plafond et le pourcentage de déduction. L’objectif est louable : l’Organisation mondiale...

Il faut lire le rapport de la Cour des comptes jusqu’au bout. En effet, les deux entreprises qui gèrent le nucléaire en France, EDF et AREVA,…

…ont des actifs cantonnés qui couvrent les coûts, même s’il y a des incertitudes, quasiment à 100 % pour AREVA et à 80 % pour EDF. La deuxième partie de l’amendement, ainsi que l’indiquait M. Mariton, viendrait donc conforter quelque chose qui est déjà couvert par des actifs non risqués. Je suis donc défavorable à cet amendement.

L’IRSN retient une fourchette extrêmement large pour l’évaluation des coûts d’un accident nucléaire : elle est comprise entre 160 milliards d’euros et 1 000 milliards d’euros si l’on prend en compte les conséquences externes. Ainsi que vous venez de le dire, monsieur Dhuicq, on ne peut absolument pas le chiffrer. Je ne vois d’ailleurs pas préci...

Je veux souligner la cohérence de l’action gouvernementale. Mise à part la baisse de TVA, on assiste, depuis fin juin, à des interventions de l’ANAH bien supérieures à ce qu’elles étaient précédemment en termes à la fois de taux d’intervention et de volume et qui permettront d’atteindre les objectifs fixés. Ces aides sont sans précédent depuis ...

Je voudrais replacer le débat dans son contexte : si l’on constate une chute de construction de logements sociaux, cela est dû aux mesures prises par l’ancien gouvernement pour réduire de façon extrêmement importante les aides à la construction de logements sociaux.

De plus, la ponction sur la trésorerie des organismes HLM ne leur a pas permis de se constituer beaucoup de fonds propres. Ces deux éléments ont donc joué. En revanche, pour apporter une note d’optimisme, il semblerait que les demandes de financement auprès de la Caisse des dépôts pour le logement social s’accélèrent très nettement depuis quel...

Si, monsieur Bertrand : c’est ce que l’on nous a indiqué lors de la commission de surveillance à laquelle j’ai participé il y a quelques jours.

Je tiens cette information directement de la Caisse des dépôts. Par ailleurs, je partage l’avis de mon collègue, monsieur le ministre : il s’agit d’accession sociale. Nous avons pris diverses mesures portant sur la location ; or le parcours résidentiel doit être accéléré. Il me paraît donc important d’agir en faveur de l’accession sociale. Ét...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, notre majorité est aux responsabilités depuis un an et demi et nous présentons notre deuxième budget après avoir dû prendre des mesures rectificatives d’urgence dès septembre 2012. En effet, nous avons été amenés à faire face à un héritage désastreux se traduisant par u...

Ce projet de loi de finances poursuit également les efforts décidés par le Président de la République en faveur de la jeunesse et de l’emploi. En effet, d’ici à la fin 2014, 150 000 emplois d’avenir seront créés, 100 000 contrats de génération seront signés et 340 000 contrats aidés seront consolidés dans le secteur non marchand.

Ces mesures sont complétées par une action ciblée sur l’éducation et la formation, par la création de postes dans l’éducation nationale et les universités, couplée aux investissements d’avenir, d’un montant de 2,2 milliards, consacrés à la recherche fondamentale et technologique. Enfin, le financement de l’apprentissage, la refonte de la forma...

En conclusion, nous soutiendrons donc bien évidemment ce projet de budget, jugé sincère et crédible par Bruxelles. Il s’inscrit dans les objectifs de redressement des finances publiques et jette les bases d’une croissance économique durable et créatrice d’emplois.