Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (nos 2110, 2173). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de deux heures cinquante-quatre minutes pour le groupe SRC, dont vingt-trois amende...
Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 95 à l’article 4.
L’amendement no 95 n’étant pas défendu, la parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l’amendement no 141, qui a déjà été abordé lors de la séance précédente.
La parole est à M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la politique de la ville, pour donner l’avis du Gouvernement.
La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement no 36. Sur cet amendement no 36, je suis saisi par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 17 Nombre de suffrages exprimés: 17 Majorité absolue: 9 Pour l’adoption: 4 contre: 13 (L’amendement no 36 n’est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 9 et 131, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement no 9.
Sur l’amendement no 125, je suis saisi par le groupe UDI d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Guillaume Larrivé.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 30 Nombre de suffrages exprimés: 30 Majorité absolue: 16 Pour l’adoption: 9 contre: 21 (L’amendement no 125 n’est pas adopté.)
Après l’article 4, je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels. La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l’amendement no 58.
Je suis saisi d’un amendement no 109 qui fait l’objet de trois sous-amendements, nos 146, 150 et 147. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement.
Nous en venons aux sous-amendements. Les sous-amendements nos 146 et 150 sont identiques. La parole est à Mme Danielle Auroi, pour soutenir le sous-amendement no 146.
Le sous-amendement no 147 a déjà été défendu. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 109 et les trois sous-amendements dont il fait l’objet ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 61 et 90, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l’amendement no 61.
Je suis saisi de deux amendements à l’article 7. La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement no 46.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 123 et 130. La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement no 123.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion des amendements identiques nos 123 et 130, sur lesquels le rapporteur comme le ministre ont émis un avis défavorable. La parole est à Mme Laure de La Raudière.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (nos 2110, 2173). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures seize minutes pour le groupe SRC dont vingt-quatre amendements sont...
