Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (nos 2411, 2414).
La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l’équilibre général.
J’appelle maintenant, conformément à l’article 114, alinéa 3, du règlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 dans le texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. J’appelle l’Assemblée à statuer d’abord sur les amendements dont je suis saisi.
La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 14 et 17. La parole est à M. François de Mazières, pour soutenir l’amendement no 14.
La parole est à M. Michel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 8, 15, 16 et 18. La parole est à M. Yannick Moreau, pour soutenir l’amendement no 8.
Sur les amendements identiques nos 8, 15, 16 et 18, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. L’amendement no 15 est défendu. La parole est à M. François de Mazières.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 33 Nombre de suffrages exprimés: 32 Majorité absolue: 17 Pour l’adoption: 12 contre: 20 (Les amendements identiques nos 8, 15, 16 et 18 ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale tel qu’il résulte du texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Nous en venons à l’examen des amendements. La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour soutenir l’amendement de suppression no 101.
L’article 61 A a été supprimé par le Sénat. Je suis saisi de quatre amendements, nos 153, 105 et 182, visant à le rétablir pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 105 et 182 sont identiques. Sur l’amendement no 153, je suis saisi par les groupes UDI et UMP d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dan...
Sur les amendements identiques nos 105 et 182, je suis saisi par les groupes UDI et UMP d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 105.
Chacun regagne sa place. Je rappelle que cet amendement fait l’objet d’un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 128 Nombre de suffrages exprimés: 128 Majorité absolue: 65 Pour l’adoption: 64 contre: 64 (L’amendement no 153 n’est pas adopté.) (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe SRC. – De nombreux députés UMP commencent de quitter l’hémicycle.)
Nous en arrivons au vote à main levée sur le sous-amendement no 207, qui fait l’objet d’un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Mes chers collègues, je vous invite à rester en séance.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 105 et 182 qui font l’objet d’un avis favorable de la commission et du Gouvernement. Que chacun regagne sa place.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 123 Nombre de suffrages exprimés: 123 Majorité absolue: 62 Pour l’adoption: 68 contre: 55 (Les amendements identiques nos 105 et 182 sont adoptés et l’article 61 A est ainsi rétabli.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 106 et 147. La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 106.
Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015.
