Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (no 2524).
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
