Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
12 interventions trouvées.
Je partage tout à fait l’analyse qui vient d’être développée par M. le secrétaire d’État sur le crédit d’impôt recherche. Un bon impôt, c’est un impôt stable, identifié, connu.
Le crédit d’impôt recherche, l’un de nos rares avantages relatifs, constitue l’un des moyens pour l’entreprise, notamment l’industrie, d’être compétitive. Ce n’est pas votre crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi qui produit de tels résultats : ce dispositif dirige moins de 20 % des crédits vers l’industrie. L’essentiel va ailleurs, e...
Lorsque le CICE a été créé, on nous a expliqué qu’il avait pour objet de permettre aux entreprises d’être plus compétitives. Chacun s’est imaginé que cela allait favoriser les entreprises les plus engagées dans les secteurs particulièrement compétitifs. Bien au contraire, on constate que le CICE a bénéficié à des secteurs tels que la grande dis...
J’ai bien noté une esquisse d’évolution de la part du secrétaire d’État ; nous regarderons cela plus en détail lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative qui, je l’espère, ne contiendra pas que des mauvaises nouvelles fiscales. Par cet amendement no 644, je pense à certaines entreprises, en particulier Brittany Ferries, qui es...
J’imagine que les chances d’adoption du présent amendement sont limitées. Un certain nombre de dispositions fiscales sont favorables aux nouvelles entreprises ; je vous propose d’agir de la même façon pour les jeunes agriculteurs. Je souhaite simplement indiquer que cela entre dans le champ de la réflexion que M. André et moi-même avons engagé...
L’on parle bien souvent dans cet hémicycle d’économie sociale et solidaire, dont les progrès semblent réjouir tout le monde. Or, dès que nous sommes confrontés à de vrais sujets, nous l’oublions complètement. Nous le verrons bientôt avec le versement transport dont les associations ne seront plus exonérées. Quant aux coopératives agricoles, ell...
Au risque de paraître décalé, je tiens à dire qu’en écoutant jeudi soir le Président de la République, à défaut d’avoir trouvé l’émission passionnante et d’avoir tout retenu, j’ai au moins compris une chose simple : M. Hollande nous a expliqué que le tout-impôt, c’était fini, et qu’on ne créerait plus de nouveaux impôts. J’ai pour ma part un es...
La parole du Président de la République n’a donc aucune conséquence, nous sommes bien d’accord ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 681 et 260, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Blein, pour soutenir l’amendement no 681.
Nous aurions pu, en effet, les présenter ensemble mais ils portent sur un article différent du code des impôts.
Je suis saisi de deux amendements, nos 710 et 808 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l’amendement no 710.
Vous êtes cosignataire en tant que rapporteure générale, madame Rabault. J’imagine que l’avis de la commission est favorable ?
