Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 2)

Nous sommes au coeur du sujet, mais je ne suis pas convaincu que nous l’abordions correctement. Le sujet, c’est le rapport entre les régions et les métropoles. Ne nous leurrons plus, mes chers collègues, ce n’est pas le rapport entre les régions et les départements. Vu le texte, les départements vont éteindre la lumière. C’est fini. Le vrai su...

Pour cela, il doit y avoir d’une manière ou d’une autre un rapport cohérent entre la région et la métropole, qui doit nécessairement être de même nature qu’entre la région et les autres collectivités. Ce n’est pas pour rien que le Président de la République a déjeuné avec les présidents des métropoles. Pour lui, le sujet, il est là.

Pour nous, il ne peut pas être que là. Tout le monde en France n’appartient pas à une métropole et les autres ont aussi leur mot à dire. C’est la responsabilité de la région de permettre cet équilibre. Pour cela, le schéma régional doit s’imposer de la même façon aux métropoles qu’au reste du territoire. Une catégorie ne peut pas y échapper d’u...

Je comprends le souci d’un certain nombre de nos collègues que soit prise en compte l’économie sociale et solidaire. Mais le vrai sujet, c’est que le Gouvernement a privé ce secteur, notamment les coopératives, du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, soit de l’équivalent de 6 % de la masse salariale.

Cela devient aujourd’hui une préoccupation majeure, en particulier dans nos coopératives. Vous avez multiplié les structures de concertation diverses et variées, mais concrètement, une structure de type capitaliste est plus aidée fiscalement qu’une structure de type coopératif. Voilà ce qu’il faut retenir de la politique du Gouvernement à l’éga...

Le vrai sujet, me semble-t-il, c’est le rapport entre les métropoles et les régions. Les métropoles sont une chance pour les régions auxquelles elles appartiennent. Néanmoins, leur attractivité doit rayonner sur l’ensemble du territoire régional. Ce ne doit pas être une singularité dans un désert. Il s’agit non pas de créer des petits Paris par...

C’est cela, la vraie cohérence ! Il me semble donc indispensable que la logique de l’action économique de la métropole s’inscrive dans la logique régionale. Nous devons veiller à cela, parce que les pentes naturelles, démographique et économique, sont en faveur des métropoles – et cela n’est pas propre à notre territoire national. Avec notre se...

Nous sommes ici à l’Assemblée nationale, et quand nous posons des questions précises au Gouvernement, nous attendons des réponses précises ! Nous avons apprécié votre ironie, monsieur le secrétaire d’État, mais j’imagine qu’une réflexion est en cours au sein du Gouvernement s’agissant de la date des élections régionales. À un moment donné, il s...

Nous sommes à dix mois de l’échéance : la question ne me semble pas illégitime. Et je retiendrais d’une nouvelle absence de réponse une information : c’est que vous êtes dans l’embarras !

Ma cohérence, monsieur le rapporteur, est de nature régionale – et sachez que cela ne me pose aucun problème !

Simplement, il faut tenir compte de cette réalité humaine : les départements emploient des collaborateurs. Le but n’est donc pas de maintenir une activité en soi, mais de trouver des formules pour assurer l’avenir de ces derniers, dont les compétences pourraient être utilisées par d’autres structures. Je suis surpris que votre seule réponse so...

…mais l’enjeu est de pouvoir utiliser ces compétences, ou, tout au moins, faire évoluer ces personnels vers d’autres tâches ou d’autres postes. Il convient en tout cas de trouver une solution pérenne !

…et qui devrait, en toute logique, vous conduire à adopter mon amendement. Selon votre raisonnement, les régions fédèrent l’ensemble, détiennent la responsabilité et décident. Vous dites – je pense que vous ne me démentirez pas, monsieur le rapporteur – qu’elles ont pour interlocuteurs privilégiés les intercommunalités à fiscalité propre, parce...

Dans cet article, on parle de schémas, de concertation, de coordination, d’orientation, de conférence territoriale. Nos compatriotes, et, surtout, les chefs d’entreprise, qui ont d’autres urgences, ont décroché.

Ce devrait être la partie essentielle du texte, puisqu’il s’agit de la compétence des régions. Or cette dilution et ce verbiage le rendent inefficace. Lorsque, ce qui arrive rarement depuis que vous êtes au pouvoir, nous avons la chance de rencontrer un investisseur qui envisage de venir dans nos territoires…

…il ne faut pas qu’il soit perdu. Il doit n’avoir qu’un seul interlocuteur et avoir le sentiment, quand il croise l’élu principal de la région, qui est son interlocuteur naturel, que c’est lui qui pilote. Si ce n’est pas le cas, il va ailleurs,…

…là où les choses lui paraissent plus faciles. Il y a donc un risque d’inefficacité, et un risque de déresponsabilisation. En cas d’échec, en effet, tout le monde pourra dire « ce n’est pas moi, c’est l’autre » puisque la dilution est à peu près totale. Il y a aussi un vrai risque de a-démocratie puisque toutes ces conférences territoriales n...

Une fois de plus, chacun aura compris que ce n’est pas avec un tel schéma qu’on va convaincre les chefs d’entreprise d’investir, de créer des emplois ou de développer leur entreprise Je souhaite revenir sur la question posée par nos collègues Martial Saddier, Michel Piron et quelques autres concernant le caractère prescriptif du schéma. En eff...

Que l’on me comprenne bien : je suis convaincu qu’il faut donner à la région un réel pouvoir en matière économique. Elle seule pourra exercer ce pouvoir parce qu’elle seule a la taille critique et peut concurrencer, ou plutôt équilibrer, le pouvoir des grandes métropoles – qui auront la main. Admettons que le projet de schéma soit adopté – et ...

Chacun en ressent le besoin. Il dit sans ambiguïté que la région est compétente en matière économique et qu’elle a un interlocuteur local privilégié : l’intercommunalité, qui, elle, maîtrise le foncier, voire l’immobilier. À un moment donné, il faut être clair : nous avons des interlocuteurs ! À vous entendre, le seul dialogue possible, c’est ...