Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Cet amendement va exactement à l’encontre de celui proposé par notre collègue Chassaigne puisqu’il s’agit au contraire de confier le service public de l’emploi, c’est-à-dire Pôle emploi, aux régions. En effet le texte qui est le vôtre, madame la ministre, ne décentralise rien. C’est la première loi dite de décentralisation qui ne transfère aucu...
Mais le chômage a augmenté au cours de trente-deux des trente-six mois qui se sont écoulés depuis que vous êtes au pouvoir. Il faut peut-être en tirer quelques conséquences et, à tout le moins, s’interroger. C’est pourquoi je défends une logique de décentralisation de Pôle emploi, qui était d’ailleurs l’une des rares avancées régionalistes souh...
Je doute de la possibilité de spécialiser une collectivité par rapport à une autre. Je pense qu’il fallait faire un choix clair entre le département et la région, mais la solution retenue n’est pas celle-là. Or il est très difficile de spécialiser les collectivités, car les élus ont ceci de particulier que lorsqu’ils reçoivent des administrés o...
La commune pourrait recevoir des subventions du département, mais cela lui interdirait de recevoir les subventions de la région, et inversement. Avec une telle formule, nous obtiendrions spontanément une spécialisation des collectivités, puisque chacune irait vers le domaine de prédilection qui est le sien, et que les autres abandonneraient. Ce...
…en dépit de sa longueur de plusieurs pages. Il s’agit de rétablir la version initiale de l’article 3 pour permettre au texte de retrouver une cohérence qu’il a visiblement perdue non seulement au Sénat, mais davantage encore depuis quelques heures dans cette Assemblée.
