Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif au renseignement (no 2868) et de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (nos 2855, 2874.) La Conférence des présidents a décidé qu...
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission mixte paritaire, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
J’appelle maintenant le texte du projet de loi relatif au renseignement élaboré par la commission mixte paritaire. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisi.
La parole est à M. Lionel Tardy. Dans la même veine, je dois dire que contrairement à ce qu’indique son exposé sommaire, cet amendement n’est effectivement pas « de précision ». Il remet en question le dispositif prévu pour les lanceurs d’alerte : c’est très clairement un pas en arrière. En effet, selon le texte issu de la CMP, l’agent lanceur...
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l’Assemblée.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif au renseignement (nos 2669, 2697, 2691).
Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 15 à l’article 1er.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 15 et 157. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 15.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements identiques.
La parole est à Mme la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées.
La parole est à M. Philippe Nauche, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
La parole est à Mme la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 13, 226, 265 et 397, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 13 est donc retiré, monsieur Hetzel ?
Je vais d’abord demander à la commission de donner son avis sur ces amendements, avant de passer la parole à M. Lellouche.
La séance est reprise. Mes chers collègues, trois nouveaux amendements, nos 438, 439 et 440, ont été déposés : en discussion commune avec les précédents, ils peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur, pour les soutenir. Je donnerai ensuite la parole à M. Larrivé, cosignataire de ces a...
Je suis saisi de quatre amendements, nos 159, 179, 241 et 262, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain Tourret, pour soutenir l’amendement no 159.
Je suis saisi par M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur, d’un amendement de conséquence, no 440. Je vous rappelle qu’il s’agit de l’un des amendements cosignés avec M. Larrivé durant la suspension de séance.
Je suis saisi par M. le rapporteur d’un amendement no 439, autre amendement de conséquence de l’amendement no 438.
Je suis saisi de deux amendements, nos 18 et 323, 2e rectification, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 18.
