Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Chantal Guittet, M. Jean-Pierre Le Roch et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de « grand export » (nos 2216, 2721).
La parole est à Mme Chantal Guittet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger.
Je suis saisi d’un amendement no 1 qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements, nos 2 et 3. La parole est à M. Jean-Pierre Le Roch, pour soutenir l’amendement.
Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 2 et 3, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Chantal Guittet, rapporteure, pour les soutenir.
