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Droit des étrangers


Les amendements de Marc Le Fur


Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

93 amendements trouvés


17/07/2015 — Amendement N° 80 au texte N° 2923 - Article 4 (Rejeté)
M. Larrivé, M. Jacob, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibe...

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Le projet de loi, une nouvelle fois, commet un contre-sens en refusant que les candidats à l'immigration fassent l'objet, dans leur pays d'origine, d'une vérification de leur capacité d'intégration à la société française. Il convient, au contraire, de maintenir l'évaluation du degré de connaissance de...

17/07/2015 — Amendement N° 79 au texte N° 2923 - Article 2 (Rejeté)
M. Larrivé, M. Jacob, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibe...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le projet de loi propose que la République, avant d'attribuer une carte de résident, ne tienne aucun compte du respect, par l'étranger, de l'engagement d'intégration défini à l'article L. 311‑9. C'est un contre-sens. Nous pensons, bien au contraire, qu'une condition sine qua non de l'attribution d'une...

17/07/2015 — Amendement N° 78 au texte N° 2923 - Article 2 (Rejeté)
M. Larrivé, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...

Après le mot : « alinéa, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « après la dernière occurrence du mot : « française », sont insérés les mots : « , permettant une communication autonome, » Exposé sommaire : Préalablement à la délivrance d'une carte de résident, il convient de s'assurer de ce que l'étranger dispose d'une connaissance suffis...

17/07/2015 — Amendement N° 76 au texte N° 2923 - Article 1er (Rejeté)
M. Larrivé, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...

Substituer aux alinéas 2 à 9 les sept alinéas suivants : « Art. L. 311‑9. – L'étranger admis pour la première fois au séjour en France ou qui entre régulièrement en France entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans révolus, et qui souhaite s'y installer durablement, a le devoir de maintenir, durant toute la durée de son séjour en France...

17/07/2015 — Amendement N° 75 au texte N° 2923 - Article 1er (Rejeté)
M. Larrivé, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...

I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, au début de l'alinéa 3, insérer la référence : « Art. L. 311‑9. – ». Exposé sommaire : L'idée que l'État a l'obligation de mettre à la disposition de l'étranger, dans son pays d'origine, une sorte de guide de l'installation en France, est particulièrement absurde. Ce n'est pas en distribuant...

16/07/2015 — Amendement N° 172 au texte N° 2923 - Article 10 bis (Retiré avant séance)
M. Larrivé, M. Ciotti, M. Olivier Marleix, Mme Boyer, M. Le Fur, Mme Fort, M. Hetzel, M. Scellier, M. Sermier, M. Vi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'actuel article L. 311‑12, issu de la loi du 24 juillet 2006, est satisfaisant. Il permet au parent d'un enfant étranger soigné pour une pathologie grave de bénéficier d'une autorisation provisoire de séjour. Celle-ci peut être assortie d'une autorisation provisoire de travail. L'amendement adopté pa...

16/07/2015 — Amendement N° 102 au texte N° 2923 - Article 19 bis (Rejeté)
M. Larrivé, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le gouvernement souhaite limiter le recours à la rétention administrative et donner une priorité à l'assignation à résidence. Cette orientation, empreinte d'une singulière naïveté, n'est évidemment pas de nature à améliorer la lutte contre l'immigration irrégulière.

16/07/2015 — Amendement N° 101 au texte N° 2923 - Article 19 (Rejeté)
M. Larrivé, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le gouvernement souhaite limiter le recours à la rétention administrative et donner une priorité à l'assignation à résidence. Cette orientation, empreinte d'une singulière naïveté, n'est évidemment pas de nature à améliorer la lutte contre l'immigration irrégulière.

16/07/2015 — Amendement N° 100 au texte N° 2923 - Article 18 (Rejeté)
M. Larrivé, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le gouvernement souhaite limiter le recours à la rétention administrative et donner une priorité à l'assignation à résidence. Cette orientation, empreinte d'une singulière naïveté, n'est évidemment pas de nature à améliorer la lutte contre l'immigration irrégulière. Elle conduit le gouvernement, en o...

16/07/2015 — Amendement N° 92 au texte N° 2923 - Article 13 ter (Rejeté)
M. Larrivé, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Un amendement de Mme Chapdelaine, approuvé par la commission des lois, multiplie les cas de délivrance automatique d'une carte de résident pour les conjoints étrangers et enfants étrangers de Français, au seul motif que ces ressortissants étrangers ont résidé trois ans en France. C'est une nouvelle fa...

16/07/2015 — Amendement N° 90 au texte N° 2923 - Article 12 (Rejeté)
M. Larrivé, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement souhaite dispenser d'autorisation de travail les étrangers qui viennent travailler en France pour une durée de moins de trois mois. Le taux de chômage extrêmement élevé dont souffre la France ne permet pas d'envisager raisonnablement une telle mesure. Il faut prendre garde – singulière...

16/07/2015 — Amendement N° 87 au texte N° 2923 - Article 10 (Rejeté)
M. Larrivé, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 10 a pour principal objet de faciliter la délivrance des cartes de séjour portant la mention « vie privée et familiale » aux ressortissants étrangers qui demandent à en bénéficier au titre du 11° de l'article L. 313‑11 du CESEDA. Les dispositions actuelles répondent à une nécessité humanitai...

16/07/2015 — Amendement N° 77 au texte N° 2923 - Article 1er (Rejeté)
M. Larrivé, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La logique du parcours d'accueil et d'intégration, telle qu'elle est envisagée par l'article 1er du projet de loi, relève d'un contre-sens fondamental. Contrairement au Gouvernement, nous pensons que ce n'est pas après l'arrivée en France qu'il faut commencer à envisager de préparer l'intégration des ...