Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Philippe Goujon et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire (nos 2571, 3092).
La parole est à M. Philippe Goujon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
J’ai reçu de M. Bruno Le Roux et des membres du groupe socialiste, républicain et citoyen une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Sébastien Pietrasanta.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Guy Geoffroy, pour le groupe Les Républicains.
L’Assemblée ayant adopté la motion de rejet préalable, la proposition de loi est rejetée. Il n’y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la Conférence des présidents. L’Assemblée ayant adopté la motion de rejet préalable, la proposition de loi est rejetée. Il n’y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la Conférence...
