Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 644 et 320 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l’amendement no 644.
C’est bien parce qu’ils s’opposent qu’ils sont en discussion commune, mon cher collègue : l’adoption de l’un interdirait celle de l’autre.
Je suis saisi de trois amendements, nos 591, 646 et 645, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christophe Caresche, pour soutenir l’amendement no 591.