Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 41 Nombre de suffrages exprimés: 41 Majorité absolue: 21 Pour l’adoption: 17 contre: 24 (L’amendement no 447 n’est pas adopté.)

La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l’équilibre général.

Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016.

Je suis saisi de plusieurs amendements de suppression, nos 293, 331, 339, 651 et 930. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour soutenir l’amendement no 293.

Je vous demande, chers collègues, d’être brefs, afin que nous puissions passer au vote de ces amendements avant la levée de séance, prévue à une heure du matin. La parole est à M. Jean-Louis Costes, pour soutenir l’amendement no 331.

Sur les amendements identiques nos 293, 331, 339, 651 et 930, je suis saisi par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants et par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?

La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l’assurance maladie, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 45 Nombre de suffrages exprimés: 43 Majorité absolue: 22 Pour l’adoption: 39 contre: 4 (Les amendements identiques nos 293, 331, 339, 651 et 930 sont adoptés et l’article 10 est supprimé.)

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 276, 279 et 327 rectifié. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 276.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 158 et 344. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 158.

Je rappelle, comme je le fais régulièrement aux parlementaires, qu’on ne peut pas présenter de tels documents ici.

Pour le moment, nous avons un règlement. Si vous souhaitez le modifier, vous pouvez faire une proposition en ce sens.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 189 et 345. La parole est à M. Élie Aboud, pour soutenir l’amendement no 345.

Et la deuxième phrase est donc maintenue… (Sourires.) Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 190 et 346. La parole est à M. Jean-Pierre Barbier, pour soutenir l’amendement no 190.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 277, 278, 326 et 377. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 277.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 21 et 159. La parole est à M. Élie Aboud, pour soutenir l’amendement no 21.

Je mets aux voix l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015.

Nous abordons maintenant la troisième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre général pour l’année 2016.

La parole est à M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisi de trois amendements de suppression, nos 317, 708 et 933. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 317.