Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi organique (nos 3201, 3319, 3312) et de la proposition de loi (nos 3214, 3320, 3313) de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle. La Conférence des présidents a décidé qu...

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

La parole est à M. Patrick Bloche, président et rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Sur l’amendement no 14, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l’amendement.

Je regrette, mon cher collègue, nous débattons de l’amendement no 14, et vous avez épuisé votre temps de parole ! Je donne la parole, très brièvement, à M. Nicolas Dupont-Aignan.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 34 Nombre de suffrages exprimés: 27 Majorité absolue: 14 Pour l’adoption: 5 contre: 22 (L’amendement no 14 n’est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 41 et 45, tendant à la suppression de l’article. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l’...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 26 Nombre de suffrages exprimés: 25 Majorité absolue: 13 Pour l’adoption: 5 contre: 20 (Les amendements identiques nos 41 et 45 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de trois amendements identiques de suppression de l’article 4, nos 1, 23 et 42. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 1.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 16, 48, 15 et 29, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l’amendement no 16, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir cet ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 30 Nombre de suffrages exprimés: 30 Majorité absolue: 16 Pour l’adoption: 11 contre: 19 (L’amendement no 16 n’est pas adopté.)

Mes chers collègues, il reste vingt-neuf amendements sur ce texte et sept amendements sur la proposition de loi ordinaire. Si vous n’y voyez pas d’inconvénient, je suggère de prolonger la séance le temps nécessaire pour parvenir au terme de leur examen. Je vous invite donc à la brièveté.

La commission a supprimé l’article 6. La parole est à M. Romain Colas, pour soutenir l’amendement no 56.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 7, 44 et 55, visant à la suppression de l’article. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 7.

J’ai été trop ambitieux en envisageant que l’examen des articles pourrait être achevé au cours de cette séance. Nous ne ferions pas du bon travail, vous en êtes certainement tous d’accord. Nous allons donc respecter nos horaires habituels. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.