Enseignement immersif des langues régionales
(Article 1er)

À la dernière phrase du troisième alinéa de l'article L. 113-1 du code de l'éducation, après le mot : « défavorisé », sont insérés les mots : « ainsi que dans les écoles en langue régionale ». Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l'initiative de l'auteur du présent amendement, opérée par la révision c...

Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Dans le cadre du volume horaire existant, un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé aux enfants des familles intéressées dans les collectivités territoriales où ces langues sont en usage. L'enseignem...

Le chapitre Ier du titre Ier du livre VI de la troisième partie du même code est complété par un article L. 611-9 ainsi rédigé : « Art. L. 611-9. – Les établissements d'enseignement supérieur, publics ou privés, peuvent contribuer au développement de l'enseignement des langues régionales et en langues régionales, des cultures régionales, ainsi...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le 2° de l'article L. 312-10 du code de l'éducation  est complété par les mots : «, qui est mis en place dès lors qu'une demande suffisante est constatée ». Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l'initiative de l'auteur du présent amendement, opérée ...

Après le 3° de l'article L. 442-5-1 du code de l'éducation, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° À l'enseignement des langues régionales, si ce dernier n'est pas possible dans la commune d'origine de l'enfant en raison de l'absence d'un enseignement en langue régionale ou du manque de places. » Exposé sommaire : La reconnaissance constitu...

L'avant-dernier alinéa de l'article L. 721-2 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles assurent une formation à la ou les langues régionales en usage dans l'académie d'affectation. » Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l'initiative de l'auteur du présent amendement, ...

L'article L. 312-11-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 312-11-1. – La langue régionale est une matière facultative enseignée dans les régions où elle est en usage, dans le cadre de l'horaire normal des écoles maternelles, élémentaires et secondaires. » Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régio...

À titre expérimental, une convention entre l'État, la région et les départements ou, le cas échéant, avec les autres collectivités territoriales concernées, peut arrêter des dispositions pour le développement de la langue régionale, son enseignement et son usage. Cette convention peut être intégrée au contrat de plan et compléter les convention...

L'article L. 111-2 du code de l'éducation est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Les langues régionales peuvent de façon non exclusive être librement utilisées dans les activités sociales, ainsi que dans les activités de loisirs et de jeunesse. « Les langues régionales peuvent de façon non exclusive être librement utilisées dans les...

Après la seconde occurrence du mot : « publics, », insérer les mots : « ainsi que dans les musées et offices de tourisme, ». Exposé sommaire : Il s'agit détendre également cette traduction aux écriteaux et explications figurant dans les musées et offices du tourisme.

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l'article 3 de la loi n° 94‑665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle peut faire l'objet d'une traduction complémentaire en langue régionale. » » Exposé sommaire : La rédaction du présent article pose question : elle impl...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 151‑4 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 151-4-1 ainsi rédigé : « « Art. L. 151‑4‑1. – Les établissements d'enseignement général privés de premier degré peuvent obtenir des communes ou de leurs groupements des locaux et une subvention d'investissement. « ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le 2° de l'article L. 312-10 du code de l'éducation est complété par les mots : « , quelle que soit la durée d'enseignement dans ces deux langues ». » Exposé sommaire : Depuis la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, l'artic...