Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie (nos 3236, 3619).
La parole est à M. Philippe Gomes, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
