Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales (nos 3336, 3761), de la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne...

La parole est à Mme Elisabeth Pochon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

J’appelle en premier lieu, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales.

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, pour donner l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d’un amendement no 21 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 36. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 22 et 33, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour soutenir l’amendement no 22.

Je suis saisi de deux amendements, nos 15 et 24, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 15.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 4 et 5. La parole est à Mme Claudine Schmid, pour soutenir l’amendement no 4.

Il conviendrait qu’une telle proposition de rectification soit très précisément formulée. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d’un amendement no 35 rectifié, portant article additionnel après l’article 12. La parole est à Mme Elisabeth Pochon, rapporteure, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 7 et 31, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thierry Mariani, pour soutenir l’amendement no 7.

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1 et 5, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thierry Mariani, pour soutenir l’amendement no 1.

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2 et 4. La parole est à Mme Claudine Schmid, pour soutenir l’amendement no 2.