Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l’exercice par la Croix-Rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (nos 4069, 4 140).
La parole est à Mme Françoise Dumas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
J’appelle maintenant dans le texte de la commission les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Françoise Dumas, Michèle Delaunay, Bernadette Laclais et M. Gérard Bapt et les membres du groupe socialiste, républicain, citoyen et apparentés, relative à l’exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission ...
La parole est à Mme Françoise Dumas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Vos divers messages ont bien été reçus, monsieur Gosselin. La parole est maintenant à M. François Rochebloine.
