Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Rémi Pauvros et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain (nos 1698, 3800).
La parole est à M. Rémi Pauvros, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification.
La commission a supprimé l’article 2. La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement no 1 tendant à rétablir l’article.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 6. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour soutenir l’amendement no 5.
Je suis saisi de deux amendements, nos 11 et 10, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour les soutenir.
Compte tenu de la substance de ces amendements et à titre exceptionnel, je mettrai d’abord aux voix l’amendement no 10, plus éloigné de l’état du droit puisqu’il évoque notamment la récidive, puis l’amendement de repli no 11. J’ai cru comprendre que la position de la commission et du Gouvernement se situait… entre l’avis défavorable et la sages...
