Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, nous sommes réunis pour discuter d’un texte dont l’initiative revient à notre excellent collègue Patrick Hetzel, que je tiens à saluer. Ce texte intelligent et positif va dans le bon sens et devrait nous réunir. Il s’agit de reconna...