Projet de loi de finances pour 2017
(Motion de renvoi en commission)

Monsieur le ministre, ni votre compétence ni votre énergie ne sont en cause, mais c’est l’ultime budget que vous nous présentez…

…et il est marqué par ce qui restera dans les esprits comme la caractéristique de toute cette législature : le choc fiscal, dont notre pays ne se remet pas, qui a touché tous les Français, et non pas seulement les catégories moyennes et aisées, notamment par la disparition des avantages liées aux heures supplémentaires. Après ce choc fiscal, v...

…un dispositif dont il faudra sortir au profit d’une véritable baisse des charges. D’ailleurs, il ne satisfait pas toutes les entreprises ; vous savez en effet qu’il reste des difficultés majeures, qui concernent notamment les coopératives. Cet ultime budget est fondé sur un certain nombre d’artifices, sur des positions très démagogiques et ca...

…et qui sera adoptée prochainement. C’est une bonne mesure. Curieusement, quand je la proposais, on me répondait qu’elle était très chère. Maintenant, elle l’est sensiblement moins. Il faudra nous expliquer qui avait tort : le ministre des finances d’autrefois ou celui d’aujourd’hui ?

J’insiste sur un autre aspect souligné par Mme Dalloz : vous avez une chance formidable. Vous bénéficiez de taux d’intérêt faibles, voire négatifs.

Vous invoquez la faiblesse relative de ces taux comparés à ceux des autres pays. Mais attention : il faut les comparer dans le temps.

Les législatures précédentes n’ont pas connu cet avantage. Il est à craindre que les suivantes en soient également privées.

Enfin, ce budget, nous y reviendrons en examinant les articles non rattachés, est entaché d’un défaut majeur : l’idée du prélèvement à la source, allant à l’encontre des avantages accordés aux familles et de la simplification. Nous devrons absolument sortir de ce dispositif si, comme je l’espère, nous regagnons la majorité.