Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Cet amendement concerne l’impôt sur les sociétés, qui enregistre une baisse tendancielle dans l’ensemble des pays de l’Union européenne – nos concurrents – où le taux moyen s’élève aujourd’hui à 23 %. Or, en France, le taux normal est de 33,3 % : c’est l’un des plus élevés des pays développés. Nos entreprises en souffrent. De fait, elles sont m...
Du point de vue de l’investisseur étranger, le taux facial, le taux normal d’IS n’est pas très attirant, vous en conviendrez, monsieur le secrétaire d’État.
Quant au CICE, madame la rapporteure générale, il faudra l’expliquer aux investisseurs étrangers, ce qui ne sera pas une mince affaire d’autant qu’il faudra trouver des traducteurs. Cela sera très compliqué.
Même nos entreprises ont du mal à le comprendre. Et certaines ne comprennent pas pourquoi elles ne bénéficient pas du CICE – c’est le cas en particulier du secteur coopératif.
