Projet de loi de finances pour 2017
(Article 13)

À l'alinéa 10, après le mot : « articles », insérer les mots : « 199decies H, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 à la réduction d'impôt au titre des investissements forestiers.

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « et 200quater B » insérer la référence : « , 200quater B et 200quindecies ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 au crédit d'impôt pour dépenses de travaux forestiers.

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « et 200quater B » les mots : « , 200quater B et 200quaterdecies ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 au crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt supportés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale.

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « et 200quater B » les mots : « , 200quater B et 200terdecies ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 au crédit d'impôt en faveur des étudiants en vue du financement de leurs études supérieures.

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « II. – Le IV du même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les zones géographiques autres que celles mentionnées aux premier et deuxième alinéas, la réduction d'impôt s'applique aux logements situés dans des communes caractérisées par des besoins particuliers en logem...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « et 200quater B » les mots : « , 200 quater B et 200 duodecies ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 au crédit d'impôt pour changement d'habitation principale en vue d'exercer une activité salariée.

À l'alinéa 10, après la référence : « 199sexdecies », insérer la référence : « , 200quater ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 au crédit d'impôt pour la transition énergétique.

À l'alinéa 10, après la référence : « 199sexdecies », insérer la référence : « , 200 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 à la réduction d'impôt pour les dons aux fondations ou associations reconnues d'utilité publique.

À l'alinéa 10, après la référence : « 199sexdecies », insérer les références : « , 199septvicies, 199novovicies ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 aux réductions d'impôt Scellier, Duflot ou Pinel.

À l'alinéa 10, après la référence : « 199sexdecies », insérer la référence : « , 199sexvicies ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 à la réduction d'impôt Censi-Bouvard.

À l'alinéa 10, après la référence : « 199sexdecies », insérer la référence : « 199tervicies ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 à la réduction d'impôt au titre du dispositif Malraux.

À l'alinéa 10, après la référence : « 199sexdecies », insérer la référence : « , 199octodecies ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'amendement 47 à la réduction d'impôt au titre de la prestation compensatoire.

À l'alinéa 10, après le mot : « prévus », insérer les mots : « au VI de l'article 199terdecies-0 A ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 à la réduction d'impôt pour souscription de FCPI.

À l'alinéa 10, après le mot : « prévus », insérer les mots : « au I de l'article 199terdecies-0 A, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 à la réduction d'impôt pour souscription au capital d'une PME.

  À l'alinéa 10, après le mot : « articles », insérer la référence : « 199septies, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 à la réduction d'impôt au titre des primes de contrats de rente survie.

À l'alinéa 10, après le mot : « articles », insérer la référence : « 199quindecies, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 à la réduction d'impôt pour dépenses d'hébergement des personnes dépendantes.

À l'alinéa 10, après le mot : « articles », insérer la référence : « 199deciesE à G, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 à la réduction d'impôt au titre des investissements dans le secteur du tourisme.

À l'alinéa 10, après le mot : « articles », insérer la référence : « 199quater F, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 à la réduction d'impôt pour frais de scolarité.

À l'alinéa 10, après le mot : « articles », insérer la référence : « 199quater C, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 au crédit d'impôt accordé au titre des cotisations versées aux organisations syndicales ainsi qu'aux associations nationales professionnelles de militaires.

À l'alinéa 10, substituer aux références : « 199sexdecies et 200quater B » les références : « 199 ter à 200 quindecies ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 à l'ensemble des crédits et réductions d'impôt applicables dont est susceptible de bénéficier le contribuable.