Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

553 amendements trouvés


12/10/2016 — Amendement N° CF34A au texte N° 4061 - Article 8 (Rejeté)
M. Mariton, M. Carrez, M. Carré, M. Chartier, M. Chrétien, M. Cornut-Gentille, M. Dassault, M. Francina, M. Goasguen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Afin de financer la cascade d'annonces nouvelles et de tenter de respecter ses objectifs de déficit public, le Gouvernement a décidé d'instaurer un acompte sur la majoration de taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) pour un rendement de l'ordre de 100 M€. Les exploitants de surfaces commerciales s...

12/10/2016 — Amendement N° CF135A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Guillet, M. Daubresse, M. Marty, M. Leboeuf, M. de Ganay, M. Reiss, M. Furst, M. Francina, M. Aubert, M. Le Fur

I. – À la soixante-septième ligne de la dernière colonne du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes, les mots : « Taxe intérieure de consommation applicable aux produits mentionnés aux indices 36 et 36bis, selon qu'ils sont ou non utilisés sous condition d'emploi » sont remplacés par le chiffre : « 0 ». II. – La perte de recettes p...

03/10/2016 — Amendement N° CF17A au texte N° 4061 - Après l'article 18 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Hetzel, M. de Rocca Serra

I. – Le 5.3.5 de l’article 2 de la loi n° 2009‑1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est supprimé. II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : La loi de fina...

03/10/2016 — Amendement N° CF3A au texte N° 4061 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Hetzel, M. de Rocca Serra

I. – Le 3° de l’article 81 du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante : « 3° Les sommes attribuées à l’héritier d’un exploitant agricole au titre du contrat de travail à salaire différé prévu par l’article L. 321‑13 du code rural et de la pêche maritime ; ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due con...

03/10/2016 — Amendement N° CF4A au texte N° 4061 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Hetzel, M. de Rocca Serra

I. – Après l’article 81 ter du code général des impôts, il est inséré un article 81 quater ainsi rédigé : « Art. 81 quater. – I – Sont exonérés de l’impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail, définies à l’article L. 3121‑11 du code du travail et, pour les sa...

03/10/2016 — Amendement N° CF5A au texte N° 4061 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Hetzel, M. de Rocca Serra

I. – L’article 83 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° quater est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « obligatoires et collectifs, au sens du sixième alinéa de l’article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « auxquels le salarié est affilié à titre obligatoire » ; ...

03/10/2016 — Amendement N° CF2A au texte N° 4061 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Hetzel, M. de Rocca Serra

I. –Le 2° ter de l’article 81 du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante : « 2° ter Les majorations de retraite ou de pension pour charges de famille ; ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575...

03/10/2016 — Amendement N° CF18A au texte N° 4061 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Hetzel, M. de Rocca Serra, Mme Schmid

I. – Le 4° de l’article 81 du code général des impôts est complété par un d) ainsi rédigé : « d) Les indemnités ISC et AOPER perçues par les militaires du rang engagés dans l’opération « Sentinelle ». II. – Les pertes de recettes résultant pour l’État du I sont compensées par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévu...