Contrat de génération

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant création du contrat de génération (nos 492 et 570).

La parole est à M. Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 136.

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

La parole est à Mme Sylviane Bulteau, pour soutenir l'amendement n° 176 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 222 rectifié du Gouvernement.

La parole est à M. le ministre délégué, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 176 rectifié et présenter le sous-amendement n° 222 rectifié.

La commission a déjà émis un avis favorable. L'avis du Gouvernement est également favorable, monsieur le ministre du travail ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 199 et 220 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 199.

La parole est à M. le ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 199 et soutenir l'amendement n° 220 rectifié.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 50, de M. le rapporteur. (L'amendement n° 50, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 67 et 152, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l'amendement n° 67.

L'amendement n° 108 est défendu. (L'amendement n° 108, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 55, de M. le rapporteur. (L'amendement n° 55, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 180 et 206, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Olivier Véran, pour soutenir l'amendement n° 180.

Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 190, de M. le rapporteur. (L'amendement n° 190, accepté par le Gouvernement, est adopté et l'amendement n° 92 tombe.)

L'amendement n° 127 de M. le rapporteur est un amendement de précision. (L'amendement n° 127, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 60 de M. le rapporteur est un amendement de simplification. (L'amendement n° 60, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 49 de M. le rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 49, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de plusieurs amendements tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er. La parole est à Mme Isabelle Le Callennec, pour soutenir l'amendement n° 62.

Les amendements nos 36 et 35 de M. le rapporteur sont des amendements de précision. (Les amendements nos 36 et 35, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 2, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 48 de M. le rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 48, accepté par le Gouvernement, est adopté.)