Contrat de génération

Je suis saisi de deux amendements tendant à insérer un article additionnel après l'article 5. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 216 rectifié.

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet auront lieu le mercredi 23 janvier, après les questions au Gouvernement.