Promotion des langues régionales

Nous sommes ici un certain nombre de députés à être passionnés par ce sujet et à nous y investir depuis un certain temps. Un peu d’histoire : une révision constitutionnelle est intervenue en 2008, sous la législature précédente, introduisant l’article 75-1 de la Constitution, qui témoigne d’une véritable reconnaissance des langues régionales pa...

…nous avons adopté l’essentiel du texte, voté tous les articles. J’ai fait passer un certain nombre d’amendements visant, c’est toujours leur but, à améliorer le texte. Et au dernier moment, un peu avant une heure du matin, les députés de la majorité ont fait voter sinon des morts, du moins des députés absents, qui étaient en mission ou au fond...

Je souhaite que le problème posé par Mme Berthelot soit résolu. Il existe en effet un problème spécifique en Guyane. Il n’en demeure pas moins qu’introduire le terme « minoritaires » en plus de celui de « régionales » poserait de multiples difficultés et ouvrirait un tout autre débat. Pour notre part, nous ne souhaitons pas que les langues de l...

Il vise à inciter les chaînes du service public de l’audiovisuel à utiliser les langues régionales – pas simplement dans des émissions spécifiques, mais dans des émissions culturelles, sportives, scientifiques, éducatives, dans des débats, des émissions de divertissement, des documentaires divers et variés et des fictions accessibles à tous. Il...

Cet amendement ne va quand même pas très loin, mes chers collègues ! Il propose seulement que l’on utilise les langues régionales dans divers types de programmes – culturels, éducatifs ou de divertissement – diffusés par le réseau des chaînes publiques, et ce, à titre expérimental ! C’est peu de chose ! Si nous n’arrivons pas, dans le texte que...

…à introduire des dispositions de ce genre, c’est que nous sommes vraiment petit bras ! Tout petit bras ! Ce que je vous propose, c’est que nous avancions un petit peu, à pas comptés. Autrefois, on entendait les langues régionales sur nos chaînes, à FR3, notamment. Aujourd’hui, on ne les entend plus, ou très peu ! Je suggère seulement d’introdu...

Il s’agit de dire très explicitement que le Conseil supérieur de l’audiovisuel doit veiller à ce que les services de communication audiovisuelle attribuent une place significative aux langues régionales. Le CSA ayant une véritable autorité, ce serait une chance pour les langues régionales s’il s’emparait de cette mission. Tel est le sens de cet...

Les réponses de Mme la rapporteure et de Mme la ministre sont contradictoires : la première m’a dit que mon amendement est satisfait, et la seconde qu’il est inapplicable. L’une des deux raconte des blagues ! Pour ma part, je considère que le CSA a un rôle à jouer. Quand il attribue des fréquences, il pose des conditions, qu’il s’agisse du rés...

Monsieur Laurent, l’article 7 concerne les radios et vous nous parlez d’une chaîne de télévision. En outre, comme Mme la ministre, vous parlez au présent d’une chaîne qui n’existe plus depuis des années ! Je m’interroge sur votre degré de connaissance du sujet. Madame la ministre, je suis surpris qu’un représentant du Gouvernement évoque une ch...

…et puisque vous êtes suspect, on va vous surveiller, vous sanctionner, vous interdire. Monsieur Laurent, vous êtes un jacobin de stricte observance, chimiquement pur !

Quant à nous, notre philosophie est fondée sur la confiance à l’égard de la société civile, laquelle est entre autres composée de personnes, d’associations, de militants en faveur des langues régionales qui ne voient pas se concrétiser les avancées souhaitées.

Si nous n’arrivons pas à adopter cet article, nous sommes minables. À l’évidence, je suis défavorable à l’amendement de M. Laurent.

Avec mes collègues du groupe Les Républicains, en particulier Christophe Priou, député de Loire-Atlantique, nous voterons l’amendement défendu par M. Molac, qui est d’autant plus d’actualité que nous assistons actuellement à une réorganisation du réseau de France 3. Jusqu’à présent, il existait, par exemple, des liens constants et étroits entre...

Je me réjouis de l’adoption de l’amendement de M. Molac. Nantes est en Bretagne, et doit l’être également en termes audiovisuels. J’en viens à l’amendement no 28, dont la portée est assez limitée. L’Institut national de l’audiovisuel – l’INA – réalise un gros travail d’archivage, de diffusion d’un certain nombre de documents et d’archives audi...

Cet amendement vise à lutter contre des formes de discrimination qui touchent les langues régionales. J’évoquerai une discrimination parmi d’autres : nous avions l’habitude que ce soit le ministre de la culture ou, à défaut, celui de l’éducation nationale, qui s’occupe au Gouvernement de la question des langues régionales. Désormais, c’est le m...

J’en suis surpris car, même si nous ne sommes pas maltraités par votre personne, madame la ministre – vous faites très bien votre travail (« Ah ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain) –, vous n’êtes toutefois pas la personne idoine pour traiter au Gouvernement la question des langues régional...

Nous pourrons sans hésitation voter cet amendement puisque la loi Toubon n’a absolument pas été conçue contre les langues régionales. Il s’agissait à l’époque de lutter contre l’excès d’utilisation de l’anglais et du franglais. Elle a été malheureusement détournée de son objet, comme c’est souvent le cas. Il n’est donc pas inutile de rappeler à...

L’amendement n’a pas été adopté à une voix près ! Comme député de la Bretagne, monsieur André, vous auriez pu faire un effort !

Nous sommes devant le peuple : il est normal qu’il puisse savoir ce que chacun a voté. Cet amendement vise à permettre l’utilisation des langues régionales dans les activités de loisirs et de jeunesse et les actions destinées à la petite enfance. Certes, les problèmes se sont aujourd’hui estompés mais, durant trop longtemps, des caisses d’all...

Il s’agit d’une initiative intéressante, qui pourrait peut-être inspirer d’autres initiatives dans d’autres endroits du territoire. Cela dit, mon amendement n’a aucun rapport avec cette question, puisqu’il concerne la petite enfance.