Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (no 4479).

La séance est reprise. La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.

J’appelle maintenant, conformément à l’article 114, alinéa 3, du règlement, la proposition de loi dans le texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Catherine Coutelle, Catherine Lemorton, Maud Olivier et plusieurs de leurs collègues relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (nos 4118, 4245).

Ce matin, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Pascale Crozon.

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Catherine Coutelle, Catherine Lemorton, Maud Olivier et plusieurs de leurs collègues relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (nos 4118, 4245).

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.

La discussion générale est close. La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe socialiste, écologiste et républicain d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission sur cette motion de rejet préalable ?

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour le groupe Les Républicains.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 93 Nombre de suffrages exprimés: 93 Majorité absolue: 47 Pour l’adoption: 19 contre: 74 (La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 29, 33, 54, 58 et 81, visant à supprimer l’article unique. La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour soutenir l’amendement no 29.

Sur les amendements identiques nos 29, 33, 54, 58 et 81, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Yannick Moreau, pour soutenir l’amendement no 58.

La parole est à Mme Catherine Coutelle, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 50 Nombre de suffrages exprimés: 50 Majorité absolue: 26 Pour l’adoption: 15 contre: 35 (Les amendements identiques nos 29, 33, 54, 58 et 81 ne sont pas adoptés.)

Il s’agit là d’un amendement déposé en votre nom propre, non d’un amendement de la commission. Je dois donc, formellement, vous demander l’avis de la commission sur cet amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 8 et 57. La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement no 8.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 30 et 55. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement no 30.

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article unique. La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement no 52.

Nous en venons aux amendements portant sur le titre de la proposition de loi. La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement no 3.