Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Bien, madame la présidente. Ces amendements sont importants pour les PME de plusieurs secteurs industriels, para-industriels et logistiques : ce qui est en jeu, c’est en effet le taux de cotisation foncière des entreprises – la CFE – auquel elles sont assujetties, lequel dépend de la définition du caractère industriel des bâtiments. On compre...
Je vais me rallier à la position qui semble se dégager. Je veux cependant souligner qu’il y a une certaine injustice s’agissant d’un certain nombre de secteurs logistiques. Des bâtiments qui ne servent qu’à entreposer du matériel – quelques Fenwick, ou encore des équipements électroniques – sont aujourd’hui considérés comme des bâtiments indust...
